Délégation est donnée à M. Laporte (Pierre), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires.