Délégation est donnée à M. Muller (David), inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau des contenus pédagogiques et des langues, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues.