JORF n°0195 du 23 août 2019

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à M. Letki (Francis), professeur agrégé classe exceptionnelle, chef de bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».


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Version 1

Délégation est donnée à M. Letki (Francis), professeur agrégé classe exceptionnelle, chef de bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».