Délégation est donnée à Mme Trocmé (Brigitte), inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle.