JORF n°0195 du 23 août 2019

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à Mme Blanc (Véronique), inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Blanc (Véronique), inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions.