JORF n°0192 du 21 août 2014

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc-Etienne PINAULDT, la délégation prévue à l'article 1er, troisième alinéa, est dévolue à Mme Serena LORENZETTI, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc-Etienne PINAULDT, la délégation prévue à l'article 1er, troisième alinéa, est dévolue à Mme Serena LORENZETTI, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act.