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DÉCRET du 17 juillet 2014

portant nomination d'un directeur - M. PINAULDT (Marc-Etienne)

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Nomination d'un directeur pour l'égalité des territoires

Résumé. Un décret nomme Marc-Etienne Pinauld à un poste important pour aider à égaliser les chances entre les territoires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Marc-Etienne Pinauld

Résumé. Marc-Etienne Pinauld est nommé directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires.

M. Marc-Etienne PINAULDT, administrateur civil, est nommé directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires.

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Responsables et publication du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le Premier ministre, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre du logement et de l'égalité des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Sylvia Pinel

DÉCRET du 17 juillet 2014
Article 1
Article 2