Article D3223-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des forces maritimes opérationnelles
Résumé Des groupes de forces maritimes réunis pour une mission sont dirigés par un officier de marine.
La réunion d'éléments appartenant à une ou plusieurs forces maritimes organiques pour l'exécution d'une mission constitue une force maritime opérationnelle commandée par un officier de marine désigné à cet effet et relevant du commandement opérationnel.
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