Décision du 4 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

1. M. le capitaine de vaisseau Henri d'Alençon, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Pascal Marty, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. le capitaine de corvette Benoît Goyet, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
4. M. le capitaine de frégate Thibault Soulez, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
5. M. le capitaine de frégate Benjamin Barthélémy, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
6. Mme la commissaire de 1re classe Bertille Cartier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
7. M. l'enseigne de vaisseau de 1re classe Alexis Fouilleul, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
8. M. le maître principal Benoît Durand, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
9. M. le premier maître Quentin Joly, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
10. M. le commissaire de 1re classe Marc Maurisset, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;
11. M. le capitaine de corvette Guilhaume Parier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
12. M. le commissaire de 1re classe Florent Gac, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
13. M. le maître principal Alain Dao, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
14. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les finances navales

Résumé. Le ministre délègue à plusieurs officiers le pouvoir de signer des documents financiers et des ordres de recettes pour différentes missions navales.

Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

1. M. le capitaine de vaisseau Henri d'Alençon, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Pascal Marty, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. le capitaine de corvette Benoît Goyet, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
4. M. le capitaine de frégate Thibault Soulez, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
5. M. le capitaine de frégate Benjamin Barthélémy, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
6. Mme la commissaire de 1re classe Bertille Cartier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
7. M. l'enseigne de vaisseau de 1re classe Alexis Fouilleul, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
8. M. le maître principal Benoît Durand, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
9. M. le premier maître Quentin Joly, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
10. M. le commissaire de 1re classe Marc Maurisset, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;
11. M. le capitaine de corvette Guilhaume Parier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
12. M. le commissaire de 1re classe Florent Gac, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
13. M. le maître principal Alain Dao, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
14. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».

Historique des versions

Source : Légifrance