Décision du 4 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le contre-amiral Vianney Droullé, officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le contre-amiral Vincent du Gardin, autorité de coordination du numérique, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le capitaine de vaisseau Geoffroy Roussel, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Sébastien Rosier, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le capitaine de vaisseau Alexis Muller, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
6. M. le contre-amiral Laurent Berlizot, autorité de coordination « cohésion nationale - marine », dans la limite de ses attributions ;
7. M. le capitaine de vaisseau Hugues Vallette, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
8. M. le capitaine de vaisseau Laurent Laporte, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;
9. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » ;
10. M. le capitaine de vaisseau Henri d'Alençon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature à des officiers militaires

Résumé. Le ministre donne le droit à dix officiers de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le contre-amiral Vianney Droullé, officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le contre-amiral Vincent du Gardin, autorité de coordination du numérique, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le capitaine de vaisseau Geoffroy Roussel, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Sébastien Rosier, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le capitaine de vaisseau Alexis Muller, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
6. M. le contre-amiral Laurent Berlizot, autorité de coordination « cohésion nationale - marine », dans la limite de ses attributions ;
7. M. le capitaine de vaisseau Hugues Vallette, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
8. M. le capitaine de vaisseau Laurent Laporte, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;
9. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » ;
10. M. le capitaine de vaisseau Henri d'Alençon, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances ».

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