Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les autorisations de vol
Résumé M. Borde peut signer les permis de vol pour certains avions militaires.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, à M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Olivier Borde, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».
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