Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Des ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Hubert L'Ebraly, adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise, dans la limite des attributions de la direction ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Simon, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. Marc Janin, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la gestion des emprises et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens.
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