JORF n°0061 du 12 mars 2020

Article 1

Article 1

L'article 7 de la décision du 17 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à MM. David CARRIOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et Philippe LARBI, ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur architecture et infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction architecture et infrastructures techniques. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de la décision du 17 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à MM. David CARRIOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et Philippe LARBI, ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur architecture et infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction architecture et infrastructures techniques. »