Décision du 4 janvier 2012

Article 2

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Article 2

L'article 3 (Délégation de signature dans la police judiciaire) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Baptiste CANCES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse. »

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Nomination d'un directeur adjoint à Toulouse

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 3 pour nommer M. Jean-Baptiste CANCES comme directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse.

L'article 3 (Délégation de signature dans la police judiciaire) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Baptiste CANCES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse. »

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