Décision du 4 janvier 2012

Article 1

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Article 1

La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination d'un directeur adjoint à Toulouse) à 4 (Modification des attributions de la police judiciaire) de la présente décision.

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Modification d'une décision concernant la police judiciaire

Résumé. Un article de loi est modifié pour ajouter et supprimer des noms de responsables dans la police judiciaire.

La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination d'un directeur adjoint à Toulouse) à 4 (Modification des attributions de la police judiciaire) de la présente décision.

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