JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Décision du 31 août 2022

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir

Résumé M. Laurent Audinet a le droit de signer des papiers importants pour son travail, avec l'accord de ses chefs.

Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur général de l'Etat, directeur de projet chargé de la direction d'application Dialogue 2, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Délégation de pouvoirs à Rodolphe Wils

Résumé Rodolphe Wils peut signer des documents administratifs pour le ministère de l'Intérieur.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Délégation de signature à un agent de l'État

Résumé Une employée de l'État peut signer des papiers au nom du ministre pour certaines tâches.

Délégation est donnée à Mme Claire Lorcerie-Lesaint, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions, dans la limite des attributions de la mission pour l'innovation en ressources humaines.

Article 4

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Délégation des pouvoirs à Mme Cécile Sentis

Résumé Mme Cécile Sentis peut signer des papiers officiels au nom du ministre, mais seulement avec l'accord de son chef et dans les limites de ce qu'elle a le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Cécile Sentis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Mme Claire-Marie Ghestin peut signer des papiers au nom du ministre pour le budget et les emplois.

Délégation est donnée à Mme Claire-Marie Ghestin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission des affaires budgétaires et des emplois.

Article 6

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Délégation de signature pour Christine Torres

Résumé Mme Christine Torres peut signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement pour les tâches de son service.

Délégation est donnée à Mme Christine Torres, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur des personnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

Article 7

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Délégation de signature pour des fonctionnaires spécifiques

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour des choses qui les concernent.

Délégation est donnée à Mme Hélène Demolombe-Tobie, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Stéphanie Monteuil, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

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Délégation de signature à Mme Marion Joffre

Résumé Mme Marion Joffre peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs.

Article 9

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Délégation de signature pour la gestion des courriers et attestations

Résumé Des agents administratifs peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'ils sont habilités à faire.

Délégation est donnée à M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration de l'Etat, à Mmes Anaïs Perroud, Perrine Clay, Michella Voltigeur et Mathilde Herbin et M. Boris Montagne, attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 10

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Délégation de signatures pour le bureau des personnels techniques et spécialisés

Résumé Mme Roques peut signer des documents pour le ministère, mais seulement pour son service.

Délégation est donnée à Mme Violaine Roques, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés.

Article 11

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Délégation de signature pour des pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents financiers au nom du ministre, mais seulement avec l'accord de leurs supérieurs et dans les limites de leurs tâches.

Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, et à M. Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation des compétences à une conseillère d'administration

Résumé Mme Chantal Quinquis peut signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement pour les sujets de paie et d'indemnités.

Délégation est donnée à Mme Chantal Quinquis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires.

Article 13

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Délégation de signature pour des attachés d'administration

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers de finances pour le ministre, mais ils doivent demander la permission de leurs supérieurs.

Délégation est donnée à Mmes Marjorie Autain, Sylvia Noury, Bahia Sellah et à M. Jérôme Aubriet, attachés principaux d'administration de l'Etat, à Mmes Alison Yeni, Céline Gresser, Solène Lauriol et à MM. Philippe Ramallo, El Hadji Diallo et Elias Fennira, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Lydie Gonnord peut signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Lydie Gonnord, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts.

Article 15

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Délégation de signature pour la gestion des situations médicales

Résumé Des agents peuvent signer des papiers médicaux pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Lucie Lacalmontie, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mmes Fanny Taillade et Bertille Latxague, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions.

Article 16

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Délégation de signatures

Résumé Mme Wanderoild peut signer des documents administratifs pour le ministre, mais seulement dans le cadre de son travail.

Délégation est donnée à Mme Claire Wanderoild, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

Article 17

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Délégation de signature à des fonctionnaires pour des actes administratifs

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à M. Christophe Antoni, administrateur de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

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Délégation de signature à une attachée principale d'administration de l'Etat

Résumé Mme Sophie Boussac-Loarec peut signer des documents au nom du ministre pour la formation.

Délégation est donnée à Mme Sophie Boussac-Loarec, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.

Article 19

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Délégation de signature de pièces comptables au sein du ministère de l'Intérieur

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers financiers pour le ministre, mais seulement pour ce qui leur est assigné.

Délégation est donnée à M. Pierre-Jean Darmanin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de section pilotage des ressources, et Mmes Christiane Moussou, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle achats et commande publique, et Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe au chef de section pilotage des ressources, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 20

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Délégation de signature pour la certification du service fait

Résumé Certains agents peuvent signer des documents officiels pour prouver que des tâches ont été effectuées.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la politique de formation énumérés ci-après :

  1. Mme Maëva Miranville, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. Mme Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ;
  3. Mme Nathalie Marquet, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure.

Article 21

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Délégation de signature pour Mme Fanny Duportic

Résumé Mme Fanny Duportic peut signer des documents importants pour le ministère, sous la supervision de son chef.

Délégation est donnée à Mme Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du centre national de la formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation.

Article 22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux attachées d'administration de l'État

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre pour le centre de formation.

Délégation est donnée à Mmes Sophie Gleizon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, et Virginie Saccazes, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section production et animation pédagogiques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle

Résumé M. Rabah Yassa peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour les recrutements et les promotions, et avec l'accord de son chef.

Délégation est donnée à M. Rabah Yassa, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des attachés d'administration de l'État

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à MM. Gary Roubeyrie et Bertrand Van Den Abeele, attachés principaux d'administration de l'Etat, et à Mmes Caroline Pierson, Estelle Brézout-Cozelin et Nahéma Kihal, attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

Résumé Mme Marianne-Frédérique Pussiau peut signer des documents administratifs au nom du ministre pour certaines tâches.

Délégation est donnée à Mme Marianne-Frédérique Pussiau, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Mme Amélie Gogry peut signer des papiers pour les voyages temporaires, avec l'approbation de ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Amélie Gogry, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 27

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents de l'État

Résumé Des agents peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre, pour leurs tâches spécifiques.

Délégation est donnée à M. Bertrand Poulizac, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à Mme Stéphanie Dias, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à M. Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à Mme Catherine Castelain, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à Mme Murielle Chave, attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au sein du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap

Résumé M. Pino peut signer des documents administratifs pour le bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap.

Délégation est donnée à M. Sébastien Pino, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap.

Article 29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Mme Catherine Bonneau peut signer des papiers officiels à la place du ministre, mais seulement pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Catherine Bonneau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales.

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Tessier peut signer des documents officiels pour son ministre.

Délégation est donnée à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Mme Hanissa Delli peut signer des documents financiers pour les déplacements temporaires, mais seulement dans les limites de ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Hanissa Delli, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des pièces comptables

Résumé La chef de service peut désigner des employés pour signer des documents de voyage.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense énumérés ci-après :

  1. Mme Fatoumata Diallo, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. M. Henri Courjol, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 33

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour Mme Muriel Lièvre

Résumé Mme Muriel Lièvre peut signer des papiers administratifs au nom du ministre pour les pensions et allocations d'invalidité.

Délégation est donnée à Mme Muriel Lièvre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé Mme Clément peut signer des documents administratifs pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Mme Gaubert peut signer certains documents administratifs à la place du ministre.

Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes et correspondances courantes

Résumé M. Emmanuel Moulard a le droit de signer des documents au nom du ministre, mais seulement ceux qui sont dans ses tâches.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Moulard, administrateur de l'Etat hors classe, chef de projet élections professionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Charles peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement ceux qui sont de son ressort.

Délégation est donnée à Mme Blandine Charles, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. William Valette peut signer des documents importants, mais seulement ceux qui sont liés à son travail et sous la supervision de sa supérieure.

Délégation est donnée à M. William Valette, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 39

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé Cette décision annule une autorisation de signer.

La décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

Article 40

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2022.

L. Mézin