Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs à Mme Cécile Sentis
Résumé Mme Cécile Sentis peut signer des papiers officiels au nom du ministre, mais seulement avec l'accord de son chef et dans les limites de ce qu'elle a le droit de faire.
Délégation est donnée à Mme Cécile Sentis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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