Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Les opérations électorales se déroulent par voie électronique, dans les conditions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. La date des élections est fixée par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie, conformément à la date mentionnée à l'article 4, alinéa 1 de la précédente décision.