Le président de la Commission de régulation de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L 133-5 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 112-1, L. 211-1, L. 211-2, L. 211-3 et L. 211-4 ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatifs aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, notamment son article 1-2 ;

Vu la décision du 15 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie ;

Vu l'avis du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la CRE en date du 30 mai 2022,

Décide :

Fait à Paris, le 30 mai 2022.

J.-F. Carenco