JORF n°0126 du 2 juin 2013

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 1er de la décision du 29 novembre 2012 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
« 2. M. le général Jean Chaumard, chargé des fonctions de chef de service du service des réalisations. »


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Version 1

Le 2 de l'article 1er de la décision du 29 novembre 2012 susvisée est remplacé par la disposition suivante :

« 2. M. le général Jean Chaumard, chargé des fonctions de chef de service du service des réalisations. »