JORF n°0177 du 1 août 2025

Décision du 30 juillet 2025

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’article 18

Résumé On a décidé d’effacer l’article 18 qui était dans une décision du mois de mai.
Mots-clés : droit administratif suppression d’articles décret

L'article 18 de la décision du 19 mai 2025 susvisée est supprimé.

Article 2

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Suppression du premier paragraphe de l’article 24

Résumé On supprime le premier paragraphe de l’article 24 dans cette décision.
Mots-clés : Modification législative Suppression Décision administrative

Le premier paragraphe de l'article 24 de la même décision est supprimé.

Article 3

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Delegation de signature au nom du Premier Ministre

Résumé Le Premier ministre donne le pouvoir de signer certains documents au nom d'un agent contractuel nommé Virgil Coujard.
Mots-clés : Administration Delegation Signature

Le deuxième paragraphe de l'article 24 de la même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4

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Délégation de signature à Mme Christelle Hévin‑Bonnet

Résumé Mme Christelle Hévin‑Bonnet est autorisée à signer des actes pour le Premier ministre dès le 1er août 2025.
Mots-clés : délégation signature administration

Le premier paragraphe de l'article 33 de la même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, cheffe de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, à compter du 1er août 2025, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 5

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Suppression du deuxième paragraphe de l’article 33

Résumé On supprime le deuxième paragraphe de l’article 33.
Mots-clés : Droit administratif Décision officielle Modification législative

Le deuxième paragraphe de l'article 33 de la même décision susvisée est supprimé.

Article 6

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Remplacement du genre dans les références à la cheffe de division

Résumé Dans cette décision, on change le texte qui disait "sous l’autorité du chef de la division" pour dire maintenant "sous l’autorité de la cheffe de la division", afin d’utiliser le féminin.
Mots-clés : Droit administratif Révision linguistique Décision ministérielle

Aux articles 34, 35, 36, 37 et 38 de la même décision, les mots : « sous l'autorité du chef de la division » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité de la cheffe de la division ».

Article 7

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

T. de Vanssay de Blavous