Article 1
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Suppression de l’article 18
L'article 18 de la décision du 19 mai 2025 susvisée est supprimé.
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Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
L'article 18 de la décision du 19 mai 2025 susvisée est supprimé.
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Le premier paragraphe de l'article 24 de la même décision est supprimé.
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Le deuxième paragraphe de l'article 24 de la même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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Le premier paragraphe de l'article 33 de la même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, cheffe de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, à compter du 1er août 2025, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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Le deuxième paragraphe de l'article 33 de la même décision susvisée est supprimé.
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Aux articles 34, 35, 36, 37 et 38 de la même décision, les mots : « sous l'autorité du chef de la division » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité de la cheffe de la division ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2025.
T. de Vanssay de Blavous