Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du genre dans les références à la cheffe de division
Résumé Dans cette décision, on change le texte qui disait "sous l’autorité du chef de la division" pour dire maintenant "sous l’autorité de la cheffe de la division", afin d’utiliser le féminin.
Mots-clés : Droit administratif Révision linguistique Décision ministérielle
Aux articles 34, 35, 36, 37 et 38 de la même décision, les mots : « sous l'autorité du chef de la division » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité de la cheffe de la division ».
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