Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du premier paragraphe de l’article 24
Résumé On supprime le premier paragraphe de l’article 24 dans cette décision.
Mots-clés : Modification législative Suppression Décision administrative
Le premier paragraphe de l'article 24 de la même décision est supprimé.
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