Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Delegation de signature au nom du Premier Ministre
Résumé Le Premier ministre donne le pouvoir de signer certains documents au nom d'un agent contractuel nommé Virgil Coujard.
Mots-clés : Administration Delegation Signature
Le deuxième paragraphe de l'article 24 de la même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
1 version