Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l’article 18
Résumé On a décidé d’effacer l’article 18 qui était dans une décision du mois de mai.
Mots-clés : droit administratif suppression d’articles décret
L'article 18 de la décision du 19 mai 2025 susvisée est supprimé.
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