JORF n°0178 du 2 août 2013

Article 2

Article 2

Mme Marie-Christine Querci, contrôleuse générale économique et financière, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
― agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;
― Centre national pour le développement du sport ;
― établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
― Institut national des jeunes sourds de Paris ;
― Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
― Musée national du sport.


Historique des versions

Version 1

Mme Marie-Christine Querci, contrôleuse générale économique et financière, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

― agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;

― Centre national pour le développement du sport ;

― établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

― Institut national des jeunes aveugles de Paris ;

― Institut national des jeunes sourds de Paris ;

― Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

― Musée national du sport.