Décision du 30 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Mme Marie-Christine Querci, contrôleuse générale économique et financière, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?), pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) :
― agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;
― Centre national pour le développement du sport ;
― établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
― Institut national des jeunes sourds de Paris ;
― Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
― Musée national du sport.

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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. Marie-Christine Querci est autorisée à signer des documents pour contrôler les budgets de plusieurs organismes en Île-de-France et au niveau national.

Mme Marie-Christine Querci, contrôleuse générale économique et financière, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?), pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) :
― agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;
― Centre national pour le développement du sport ;
― établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
― Institut national des jeunes sourds de Paris ;
― Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
― Musée national du sport.

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