Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour des actes, arrêtés et décisions en matière de défense
Résumé Le Premier ministre donne à certains experts le pouvoir de signer des documents de défense importants.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense, à M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, M. Bertrand LE MEUR, ingénieur général de l'armement, M. Benoît CAMGUILHEM, ingénieur en chef de l'armement, M. Christophe MERIEULT, capitaine de vaisseau, et Mme Isabelle ROBERT-STREBEL, ingénieure contractuelle.
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