Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes, arrêtés et décisions en matière d'opérations spatiales
Résumé M. SIMON-MICHEL et M. LE MEUR peuvent signer des papiers importants pour les opérations spatiales, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés par le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, à M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à M. Bertrand LE MEUR, ingénieur général de l'armement.
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