JORF n°0104 du 4 mai 2019

Article 2

Article 2

Après le B du II de la décision du 29 juin 2017 susvisée, il est inséré un C ainsi rédigé :

« C. - Mission chargée des achats.

« Art. 4 bis. - Dans la limite des attributions de la mission chargée des achats, délégation est donnée, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :
« 1. Mme Madeleine Gonthier, agente contractuelle ;
« 2. Mme Laurie Arsenne, agente contractuelle. »


Historique des versions

Version 1

Après le B du II de la décision du 29 juin 2017 susvisée, il est inséré un C ainsi rédigé :

« C. - Mission chargée des achats.

« Art. 4 bis. - Dans la limite des attributions de la mission chargée des achats, délégation est donnée, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :

« 1. Mme Madeleine Gonthier, agente contractuelle ;

« 2. Mme Laurie Arsenne, agente contractuelle. »