JORF n°0104 du 4 mai 2019

Article 3

Article 3

Le IV de l'article 5 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Marie Francfort, agente contractuelle ;
  2. M. Olivier Lopez, agent contractuel. »

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Version 1

Le IV de l'article 5 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Marie Francfort, agente contractuelle ;

2. M. Olivier Lopez, agent contractuel. »