JORF n°0104 du 4 mai 2019

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. Victor Harlé, administrateur civil ;
  2. M. Benjamin Morel, administrateur civil.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
  3. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
  4. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
  5. Mme Sophie Dujas, attachée principale d'administration ;
  6. Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
  7. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
  8. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
  9. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
  10. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
  11. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
  12. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;
  13. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
  14. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
  15. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
  16. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
  17. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
  18. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
  19. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
  20. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
  21. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
  22. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
  23. Mme Morgane Dubois, secrétaire administrative ;
  24. M. Mikaël Derond, adjoint administratif.
    V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
    Mme Christine Sosson, secrétaire administrative. »

Historique des versions

Version 1

L'article 3 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Victor Harlé, administrateur civil ;

2. M. Benjamin Morel, administrateur civil.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;

2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. Mme Sophie Dujas, attachée principale d'administration ;

2. Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :

1. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;

2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;

3. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;

4. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;

5. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;

6. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;

7. M. Georges Kana, adjoint administratif ;

8. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;

9. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;

10. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;

11. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;

12. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;

13. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;

14. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;

15. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;

16. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;

17. Mme Morgane Dubois, secrétaire administrative ;

18. M. Mikaël Derond, adjoint administratif.

V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :

Mme Christine Sosson, secrétaire administrative. »