JORF n°0104 du 4 mai 2019

Article 4

Article 4

L'article 17 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
  2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
  3. Mme Khadija Dupleix, agente contractuelle.
    II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
  4. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
  5. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;
  6. Mme Katia Arcole, attachée d'administration ;
  7. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
  8. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
  9. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;
  10. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
  11. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
  12. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;
  13. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif ;
  14. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale ;
  15. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de 2e classe. »

Historique des versions

Version 1

L'article 17 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;

2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;

3. Mme Khadija Dupleix, agente contractuelle.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;

2. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;

3. Mme Katia Arcole, attachée d'administration ;

4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;

5. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;

6. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;

7. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;

8. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;

9. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;

10. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif ;

11. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale ;

12. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de 2e classe. »