JORF n°0206 du 4 septembre 2016

Article 3

Article 3

A l'article 8, est modifié comme suit :
Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. DE FREITAS MEIRA Anthony, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier. ».
Le dernier alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

A l'article 8, est modifié comme suit :

Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. DE FREITAS MEIRA Anthony, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier. ».

Le dernier alinéa est supprimé.