Décision du 3 septembre 2026

Article 11

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Article 11

Les membres du bureau de centralisation de vote électronique détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 13 (Répartition des clés de chiffrement pour le vote électronique) de la présente décision.

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Répartition des clés de chiffrement pour le vote électronique

Résumé. Les clés de chiffrement pour le vote électronique sont partagées entre les membres du bureau, selon des règles précises.

Les membres du bureau de centralisation de vote électronique détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 13 (Répartition des clés de chiffrement pour le vote électronique) de la présente décision.

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