Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité des votes électroniques avec des clés de chiffrement
Le nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote est fixé à six, dont deux sont attribuées à l'administration, et quatre sont réparties entre les organisations syndicales ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
Lors du déverrouillage des urnes, la clé du président, ou du secrétaire en cas d'empêchement, et d'aux moins deux délégués sont nécessaires.