Décision du 3 septembre 2026

Article 12

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Article 12

Le nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote est fixé à six, dont deux sont attribuées à l'administration, et quatre sont réparties entre les organisations syndicales ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
Lors du déverrouillage des urnes, la clé du président, ou du secrétaire en cas d'empêchement, et d'aux moins deux délégués sont nécessaires.

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Sécurité des votes électroniques avec des clés de chiffrement

Résumé. Pour sécuriser les votes électroniques, six clés de chiffrement sont utilisées, avec deux pour l'administration et quatre pour les syndicats.

Le nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote est fixé à six, dont deux sont attribuées à l'administration, et quatre sont réparties entre les organisations syndicales ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
Lors du déverrouillage des urnes, la clé du président, ou du secrétaire en cas d'empêchement, et d'aux moins deux délégués sont nécessaires.

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