JORF n°0229 du 2 octobre 2013

Article 2

Article 2

L'article 12 de la décision du 18 juin 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »


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Version 1

L'article 12 de la décision du 18 juin 2013 susvisée est complété comme suit :

« M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »