Article 2
L'article 12 de la décision du 18 juin 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
1 version
L'article 12 de la décision du 18 juin 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
1 version
L'article 12 de la décision du 18 juin 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »