Article 1
A l'article 6 de la décision du 18 juin 2013 susvisée, au lieu de : « M. Richard Catanne », il convient de lire : « M. Richard Cattane ».
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JORF n°0229 du 2 octobre 2013
Article 1
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Version 1
A l'article 6 de la décision du 18 juin 2013 susvisée, au lieu de : « M. Richard Catanne », il convient de lire : « M. Richard Cattane ».