Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la délégation de signature en matière d'enseignement et de recherche
Résumé La permission de signer des documents pour l'enseignement et la recherche est retirée.
La décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
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