Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé Mme Dorchies peut signer des documents de mission et de frais au nom du ministre de l'agriculture, mais seulement pour son travail à l'inspection de l'enseignement agricole.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, tous les ordres de mission et Etats de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative principale de 1ère classe, assistante, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.
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