Décision du 3 mars 2016

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à M. Fabien Antoine, ingénieur en chef de l'armement, et Mme Odile Fraschini, chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à M. Fabien Antoine, ingénieur en chef de l'armement, et Mme Odile Fraschini, chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications.

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