Décision du 3 mars 2016

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Vincent Niebel, ingénieur général des mines, directeur adjoint des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au directeur adjoint des systèmes d'information

Résumé. Un ingénieur général des mines est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Vincent Niebel, ingénieur général des mines, directeur adjoint des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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