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Décision du 3 mai 2021

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Article 29

Publication de la décision

JORF n°0105 du 5 mai 2021

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature aux agents administratifs

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour leur travail spécifique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion énumérés ci-après :

  1. Mme Jennifer APPAYA-SOOPHUL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  3. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  4. Mme Pascale BENOIT, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  5. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  6. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  7. Mme France-Lise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  8. Mme Martine FEY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  9. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  10. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion énumérés ci-après :

1. Mme Jennifer APPAYA-SOOPHUL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

2. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

3. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;

4. Mme Pascale BENOIT, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

5. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

6. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

7. Mme France-Lise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

8. Mme Martine FEY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

9. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

10. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.