JORF n°0105 du 5 mai 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature dans le ministère de l'intérieur

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Samira ALOUANE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à Mme Colette LE GOT, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Samira ALOUANE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Colette LE GOT, cheffe du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Samira ALOUANE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à Mme Colette LE GOT, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Samira ALOUANE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Colette LE GOT, cheffe du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.