Décision du 3 août 2017

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Christine Monchotte, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
4. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
5. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
6. M. le commissaire de 1re classe Ludovic Lars, adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
7. M. le commissaire de 2e classe Sélim Chaffin, au sein du bureau « exécution financière » ;
8. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
9. M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
10. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
11. M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
12. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
13. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
14. Mme l'adjudante Pétula Pelage, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
15. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;
16. M. l'adjudant Ali Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
17. M. le sergent-chef Mario Michel, au sein du bureau « exécution financière » ;
18. M. le sergent-chef François Admi, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
19. Mme la sergent-cheffe Carole Sauzeau, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
20. M. le sergent-chef Morgan Cormary, au sein du bureau « exécution financière » ;
21. M. le sergent-chef Sébastien Cabaillot, au sein du bureau « exécution financière » ;
22. M. le sergent-chef Arnaud Soucany, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
23. M. le sergent Houtoubani Mtsounga, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
24. M. le sergent-chef Nabil Slimani, au sein du bureau « exécution financière » ;
25. M. le sergent Germain-Pierre Bouquet, au sein du bureau « exécution financière » ;
26. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison, au sein du bureau « exécution financière » ;
27. Mme la caporale Samira Lefkir, au sein du bureau « exécution financière » ;
28. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
29. Mme Leila Ali, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
30. Mme Prune Cislo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
31. Mme Angela De Nicolo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
32. Mme Patricia Dubois, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
33. M. Gilles Lecolinet, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
34. M. Eric Guelly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
35. M. Dimitri Meslin, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
36. Mme Dominique Tindel, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
37. Mme Venise Desfontaines, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
38. M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
39. Mme Angela Chiabra, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
40. Mme Carole Tourmente, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les finances

Résumé. Un ministre donne le pouvoir à des employés de signer des documents financiers et comptables.

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Christine Monchotte, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
4. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
5. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
6. M. le commissaire de 1re classe Ludovic Lars, adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
7. M. le commissaire de 2e classe Sélim Chaffin, au sein du bureau « exécution financière » ;
8. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
9. M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
10. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
11. M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
12. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
13. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
14. Mme l'adjudante Pétula Pelage, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
15. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;
16. M. l'adjudant Ali Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
17. M. le sergent-chef Mario Michel, au sein du bureau « exécution financière » ;
18. M. le sergent-chef François Admi, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
19. Mme la sergent-cheffe Carole Sauzeau, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
20. M. le sergent-chef Morgan Cormary, au sein du bureau « exécution financière » ;
21. M. le sergent-chef Sébastien Cabaillot, au sein du bureau « exécution financière » ;
22. M. le sergent-chef Arnaud Soucany, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
23. M. le sergent Houtoubani Mtsounga, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
24. M. le sergent-chef Nabil Slimani, au sein du bureau « exécution financière » ;
25. M. le sergent Germain-Pierre Bouquet, au sein du bureau « exécution financière » ;
26. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison, au sein du bureau « exécution financière » ;
27. Mme la caporale Samira Lefkir, au sein du bureau « exécution financière » ;
28. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
29. Mme Leila Ali, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
30. Mme Prune Cislo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
31. Mme Angela De Nicolo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
32. Mme Patricia Dubois, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
33. M. Gilles Lecolinet, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
34. M. Eric Guelly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
35. M. Dimitri Meslin, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
36. Mme Dominique Tindel, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
37. Mme Venise Desfontaines, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
38. M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
39. Mme Angela Chiabra, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
40. Mme Carole Tourmente, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».

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