Décision du 3 août 2017

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Marc Latapy, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le général de brigade aérienne Philippe Cexus, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le capitaine de vaisseau Pascal Verel, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Henri-Yves Baurès, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
6. Mme la colonelle Dominique Vitte, chargée des fonctions de sous-directeur « ressources-management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le colonel Norbert Chassang, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service ;
8. M. l'ingénieur en chef Julien Martinez-Corral, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur », dans la limite des attributions du service ;
9. M. le colonel Nicolas Rempp, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. Mme la colonelle Muriel Revol, chargée des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Michel Mantin, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. le lieutenant-colonel William Dupuy, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Délégation de signature dans la défense

Résumé. Un ministre donne le droit à plusieurs hauts responsables militaires et civils de signer des actes au nom du ministère, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Marc Latapy, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le général de brigade aérienne Philippe Cexus, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le capitaine de vaisseau Pascal Verel, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Henri-Yves Baurès, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
6. Mme la colonelle Dominique Vitte, chargée des fonctions de sous-directeur « ressources-management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le colonel Norbert Chassang, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service ;
8. M. l'ingénieur en chef Julien Martinez-Corral, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur », dans la limite des attributions du service ;
9. M. le colonel Nicolas Rempp, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. Mme la colonelle Muriel Revol, chargée des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Michel Mantin, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. le lieutenant-colonel William Dupuy, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction.

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