Décision du 3 août 2017

Article 7

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Article 7

Cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le vice-amiral Arnaud Coustillière, officier général « commandant de la cyberdéfense », jusqu'au 31 août 2017 ;
2. M. le général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, officier général « commandant de la cyberdéfense », à compter du 1er septembre 2017.

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Délégation de signature pour la cyberdéfense

Résumé. L'article délègue la signature d'actes et décisions liés à la cyberdéfense à deux officiers généraux, l'un jusqu'au 31 août 2017 et l'autre à partir du 1er septembre 2017.

Cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le vice-amiral Arnaud Coustillière, officier général « commandant de la cyberdéfense », jusqu'au 31 août 2017 ;
2. M. le général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, officier général « commandant de la cyberdéfense », à compter du 1er septembre 2017.

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