Décision du 3 août 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics (Procédures de passation des marchés publics) :

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Délégation de signature pour les marchés subséquents

Résumé. Le ministre de la défense peut déléguer la signature de marchés subséquents à des personnes désignées, au-delà d'un certain seuil.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics (Procédures de passation des marchés publics) :

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