Décision du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Conformément au II de l'article R. 39-14 du code électoral (Transmission des dépenses de sécurité par les candidats), le modèle d'état détaillé des dépenses de sécurité exposées par les candidats faisant l'objet d'une menace avérée est défini en annexe de la présente décision.

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Modèle pour les dépenses de sécurité des candidats menacés

Résumé. Les candidats menacés doivent fournir un état détaillé de leurs dépenses de sécurité selon un modèle officiel.

Conformément au II de l'article R. 39-14 du code électoral (Transmission des dépenses de sécurité par les candidats), le modèle d'état détaillé des dépenses de sécurité exposées par les candidats faisant l'objet d'une menace avérée est défini en annexe de la présente décision.

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