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PARTIE V

SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

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Article 33

Délégation de signature au sein de la sous-direction de la prévention

JORF n°0056 du 7 mars 2024

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la prévention et la qualité de vie au travail

Résumé Du 29 février au 3 mars 2024, Mme POMMERET a le droit de signer des documents administratifs pour le ministre.

Jusqu'au 3 mars 2024 inclus, délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Jusqu'au 3 mars 2024 inclus, délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.