JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Article 11

Article 11

Dans la limite des attributions du département des programmes numériques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Naomi Peres, agente contractuelle ;
  2. M. Nicolas Orsini, agent contractuel.

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Version 1

Dans la limite des attributions du département des programmes numériques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Naomi Peres, agente contractuelle ;

2. M. Nicolas Orsini, agent contractuel.