Décision du 28 décembre 2015

Article 11

Dans la limite des attributions du département des programmes numériques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Naomi Peres, agente contractuelle ;
2. M. Nicolas Orsini, agent contractuel.

Historique des versions

Dans la limite des attributions du département des programmes numériques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Naomi Peres, agente contractuelle ;
2. M. Nicolas Orsini, agent contractuel.